En vigueur depuis le 9 juillet 2016
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Rôle des opérateurs agréés dans l'archéologie préventive
Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 (Contrôle des fouilles archéologiques préventives) peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.