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Article L523-8-2

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Article L523-8-2

Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 (Contrôle des fouilles archéologiques préventives) peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Rôle des opérateurs agréés dans l'archéologie préventive

Résumé. Les opérateurs agréés en archéologie préventive peuvent aider à étudier et partager les résultats de leurs fouilles.

Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 (Contrôle des fouilles archéologiques préventives) peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.

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