Abrogé par Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 - art. 22 () JORF 9 septembre 2005
Créé le 24 février 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005
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Suivi des effets du classement d'un objet mobilier
Les effets du classement d'un objet mobilier au titre des monuments historiques suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe.