Code du patrimoine

Article L622-15

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Article L622-15

Les effets du classement d'un objet mobilier au titre des monuments historiques suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe.

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Créé le 24 février 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005

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Suivi des effets du classement d'un objet mobilier

Résumé. Un objet protégé reste protégé, peu importe qui le possède.

Les effets du classement d'un objet mobilier au titre des monuments historiques suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 9 septembre 2005

Source : Légifrance