Code du patrimoine

Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les Fonds régionaux d'art contemporain

Résumé. Les FRAC sont des collections d'art contemporain avec des règles strictes pour leur label, leur enrichissement et leur gestion.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain
Section 1 : Attribution et retrait du label
Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain
Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain