Code du patrimoine
Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain
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Règles pour les Fonds régionaux d'art contemporain
Résumé. Les FRAC sont des collections d'art contemporain avec des règles strictes pour leur label, leur enrichissement et leur gestion.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Chapitre VI : Fonds régionaux d'art contemporain
Section 1 : Attribution et retrait du label
Section 2 : Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain
Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain