Code du patrimoine
Section 2 : Archives privées
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Protection des archives privées
Résumé. Les archives privées peuvent être protégées et exportées sous certaines conditions.
Sous-section 3 : Droit de préemption
Abrogé20 juillet 2018En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 2 : Archives privées
Sous-section 1 : Classement comme archives historiques
Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation
Sous-section 3 : Droit de préemption
Sous-section 4 : Dispositions diverses