Code du patrimoine

Chapitre II : Collecte, conservation et protection

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Gestion des archives publiques et privées

Résumé. Cette section explique comment les archives publiques et privées sont gérées, protégées et transférées entre personnes publiques.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Section 2 : Archives privées
Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques
Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République