Code du patrimoine
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
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Gestion des archives publiques et privées
Résumé. Cette section explique comment les archives publiques et privées sont gérées, protégées et transférées entre personnes publiques.
Sous-section 3 : Droit de préemption
Abrogé20 juillet 2018Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Abrogé1 janvier 2012En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre II : Collecte, conservation et protection
Section 1 : Archives publiques
Section 2 : Archives privées
Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques
Section 3 : Commission des archives constitutionnelles de la Ve République