Code du patrimoine

Section 2 : Dispositions particulières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux archives sensibles

Résumé. Les archives militaires et diplomatiques ont des règles d'accès spéciales pour les protéger.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Ministère de la défense
Sous-section 2 : Ministère des affaires étrangères