Code du patrimoine
Section 2 : Dispositions particulières
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Accès aux archives sensibles
Résumé. Les archives militaires et diplomatiques ont des règles d'accès spéciales pour les protéger.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Ministère de la défense
Sous-section 2 : Ministère des affaires étrangères