Code du patrimoine

Article R310-14

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Article R310-14

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales sont fixées par la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

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Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 6 mars 2020

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Règles financières pour les bibliothèques municipales

Résumé. Les règles pour l'argent donné aux bibliothèques municipales sont expliquées dans un autre code.

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales sont fixées par la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance