Code du patrimoine

Chapitre Ier : Documents patrimoniaux

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Protection des documents précieux dans les bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques doivent protéger les documents précieux et demander des autorisations pour les restaurer ou les déplacer.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Chapitre Ier : Documents patrimoniaux
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements