Code du patrimoine

Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France

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Bibliothèque nationale de France : missions et organisation

Résumé. La Bibliothèque nationale de France est un établissement public qui collecte, conserve et partage le patrimoine culturel français, avec une organisation administrative et des règles financières strictes.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Régime financier