Code du patrimoine

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

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Règles pour les musées nationaux

Résumé. Les musées nationaux sont choisis par le gouvernement et doivent suivre certaines règles pour acheter ou prêter des œuvres.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Sélection des musées nationaux

Résumé. Les musées nationaux sont choisis par le gouvernement sur avis du ministre de la Culture.

La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.

Transféré14 février 2014

Créé le 27 mai 2011 · Transféré le 14 février 2014

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Liste des musées nationaux soumis à des règles spécifiques

Résumé. La liste des musées nationaux soumis à des règles spécifiques pour les acquisitions, prêts et dépôts.

Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, de prêts et de dépôts, aux dispositions prévues par les articles R. 422-5 (Rôle du Conseil artistique dans les acquisitions des musées nationaux) et R. 423-1 (Procédure d'acquisition pour les musées nationaux) à D. 423-18 (Maintien des dépôts d'œuvres d'art dans les musées nationaux) :
1° Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, le département des arts graphiques, le département des arts de l'Islam ;
2° Le musée de l'Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ;
3° Le musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ;
4° Le musée de la céramique à Sèvres ;
5° Le musée des arts asiatiques Guimet ;
6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;
8° La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
9° Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
10° Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille)-château de Saint-Germain-en-Laye ;
11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
13° Le musée du château de Compiègne ;
14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
15° Le musée du château de Fontainebleau ;
16° Le musée du château de Pau ;
17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;
18° Le musée Gustave Moreau ;
19° Le musée d'Ennery ;
20° Le musée Rodin ;
21° Le musée Jean-Jacques Henner ;
22° Le musée Magnin à Dijon ;
23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ;
24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;
25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
26° Le musée Fernand Léger à Biot ;
27° Le musée Marc Chagall à Nice ;
28° Le musée Eugène Delacroix ;
29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
31° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
32° Le musée de la Renaissance-château d'Ecouen ;
33° Le musée Hébert ;
34° Le musée Picasso à Paris ;
35° Le musée d'Orsay.

En vigueur depuis le 14 février 2014 · Dernière version le 24 mai 2026

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Procédures pour les acquisitions et prêts dans les musées nationaux

Résumé. Certains musées nationaux doivent demander l'avis d'une commission avant d'acheter de nouvelles œuvres ou de prêter des objets.

Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions prévues par l'article R. 422-5 (Rôle du Conseil artistique dans les acquisitions des musées nationaux), et recueillent, en matière de prêts et de dépôts, l'avis préalable de la commission scientifique des musées nationaux mentionnée à l'article D. 422-4 (Rôle de la Commission scientifique des musées nationaux).

1° Le musée du Louvre ;

2° Le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;

3° Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;

4° Le musée de la céramique à Sèvres ;

5° Le musée des arts asiatiques Guimet ;

6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;

8° La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

9° Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

10° Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ;

11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;

12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;

13° Le musée du château de Compiègne ;

14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;

15° Le musée du château de Fontainebleau ;

16° Le musée du château de Pau ;

17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;

18° Le musée Gustave Moreau ;

19° Le musée d'Ennery ;

20° Le musée Rodin ;

21° Le musée Jean-Jacques Henner ;

22° Le musée Magnin à Dijon ;

23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ;

24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;

25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;

26° Le musée Fernand Léger à Biot ;

27° Le musée Marc Chagall à Nice ;

28° Le musée Eugène Delacroix ;

29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;

30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;

31° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

32° Le musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;

33° Le musée Hébert ;

34° Le musée Picasso à Paris ;

35° Le musée des plans et reliefs.

Transféré14 février 2014

Créé le 27 mai 2011 · Transféré le 14 février 2014

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Procédure d'acquisition pour certains musées nationaux

Résumé. Certains musées nationaux doivent demander l'avis d'un conseil avant d'acheter de nouvelles œuvres.

Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 (Rôle du Conseil artistique dans les acquisitions des musées nationaux) :
1° Le musée du quai Branly ;
2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;
3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Consultation obligatoire pour les acquisitions de certains musées

Résumé. Certains musées nationaux doivent consulter le Conseil artistique avant d'acheter des œuvres.

Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 (Rôle du Conseil artistique dans les acquisitions des musées nationaux) :

1° Le musée du quai Branly ;

2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;

3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).

Transféré14 février 2014

Créé le 27 mai 2011 · Transféré le 14 février 2014

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Liste de trois musées nationaux sous la tutelle du ministère de la Culture

Résumé. La liste des musées nationaux relevant du ministère de la Culture inclut trois institutions spécifiques : le musée national d'art moderne, le musée des monuments français et le musée des plans et reliefs.

Les autres musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture sont :
1° Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ;
2° Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine) ;
3° Le musée des plans et reliefs.

En vigueur depuis le 14 février 2014 · Dernière version le 24 mai 2026

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Deux musées nationaux sous tutelle culturelle

Résumé. L'article liste deux musées nationaux sous la responsabilité du ministère de la Culture.

Les autres musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture sont :

1° Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ;

2° Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine).

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Liste des textes pour les musées nationaux

Résumé. L'article indique que la liste des règles pour les musées nationaux qui sont des établissements publics se trouve dans l'annexe 3 du code.

La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Article R421-1
Article D421-2
Article R421-2
Article D421-3
Article R421-3
Article D421-4
Article R421-4
Article D421-5