Code du patrimoine

Article R430-2

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Article R430-2

Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.

Il formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Rôle du Haut Conseil des musées de France

Résumé. Le Haut Conseil des musées de France donne des avis et recommandations sur les questions liées aux musées, notamment pour les échanges d'objets entre eux.

Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France.

Il formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance