Code du patrimoine

Article R430-4

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Article R430-4

Le Haut Conseil des musées de France se réunit au moins une fois par an.

Le Haut Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Réunions du Haut Conseil des musées de France

Résumé. Le Haut Conseil des musées de France doit se réunir au moins une fois par an et nécessite la présence d'au moins un tiers de ses membres pour délibérer.

Le Haut Conseil des musées de France se réunit au moins une fois par an.

Le Haut Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance