En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 2 janvier 2021
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Fonctionnement du Haut Conseil des musées de France
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.