Code du patrimoine
Section 1 : Acquisitions
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Acquisitions dans les musées
Résumé. Les musées doivent consulter des experts avant d'acheter de nouvelles pièces, et des commissions scientifiques aident à prendre ces décisions.
Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques
Abrogé14 septembre 2018En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 1 : Acquisitions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la Commission scientifique nationale des musées de France
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales
Sous-section 4 : Dispositions communes aux commissions scientifiques