Code du patrimoine
Chapitre Ier : Statut des collections
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Gestion des collections dans les musées
Résumé. Les règles pour gérer les collections des musées en France, de l'achat à la gestion des prêts.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre Ier : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions
Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
Section 3 : Prêts et dépôts