Code du patrimoine
Section 3 : Prêts et dépôts
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêts, dépôts et labels dans les musées
Résumé. Les musées doivent être prudents quand ils prêtent des objets et peuvent recevoir des œuvres en dépôt de personnes privées pour au moins cinq ans.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 3 : Prêts et dépôts
Sous-section 1 : Prêts et dépôts consentis par les musées
Sous-section 2 : Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France
Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”