Code du patrimoine

Chapitre II : Conservation et restauration

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Protection et restauration des œuvres dans les musées

Résumé. Les musées doivent protéger et réparer les œuvres d'art avec des règles strictes pour la restauration.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre II : Conservation et restauration
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Instances scientifiques compétentes en matière de restauration
Section 3 : Qualifications requises en matière de restauration