Code du patrimoine

Section 2 : Rôle des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des collectivités dans la protection des sites archéologiques

Résumé. Les collectivités locales aident à protéger les sites archéologiques avant les travaux.

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 11 mai 2017

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Rôle des collectivités territoriales en archéologie préventive

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent faire des recherches archéologiques et aider à créer une carte des sites historiques, mais elles doivent avoir l'accord de l'État et travailler avec lui.

Les services archéologiques des collectivités territoriales prévus à l'article L. 522-7 (Rôle des collectivités territoriales en archéologie) peuvent réaliser des opérations d'archéologie préventive, sous réserve d'obtenir les agréments prévus aux articles R. 522-7 (Agrément pour les diagnostics archéologiques) et R. 522-8 (Agrément pour les fouilles archéologiques), et élaborer la carte archéologique nationale dans des conditions et suivant des modalités déterminées par convention avec l'Etat conformément à l'article R. 522-6 (Collaboration pour la carte archéologique nationale).

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Article R522-2