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Rôle des collectivités territoriales en archéologie préventive
Résumé. Les collectivités territoriales peuvent faire des recherches archéologiques et aider à créer une carte des sites historiques, mais elles doivent avoir l'accord de l'État et travailler avec lui.
Les services archéologiques des collectivités territoriales prévus à l'article L. 522-7 (Rôle des collectivités territoriales en archéologie)Art. L.522-7Rôle des collectivités territoriales en archéologieLes collectivités territoriales gèrent et financent leurs propres services archéologiques, sous contrôle de l'État. peuvent réaliser des opérations d'archéologie préventive, sous réserve d'obtenir les agréments prévus aux articles R. 522-7 (Agrément pour les diagnostics archéologiques)Art. R.522-7Agrément pour les diagnostics archéologiquesSeuls les services archéologiques des collectivités territoriales peuvent obtenir un agrément pour réaliser des diagnostics archéologiques sur leur territoire. et R. 522-8 (Agrément pour les fouilles archéologiques)Art. R.522-8Agrément pour les fouilles archéologiquesUn agrément permet à des organisations de faire des fouilles archéologiques partout en France, mais peut être limité à certaines périodes ou domaines., et élaborer la carte archéologique nationale dans des conditions et suivant des modalités déterminées par convention avec l'Etat conformément à l'article R. 522-6 (Collaboration pour la carte archéologique nationale)Art. R.522-6Collaboration pour la carte archéologique nationaleL'article explique comment l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics collaborent pour créer la carte archéologique nationale..