Code du patrimoine

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

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Protection des sites archéologiques

Résumé. Ce chapitre explique comment l'État et les collectivités locales travaillent ensemble pour protéger les sites archéologiques et autoriser les fouilles.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
Section 1 : Rôle de l'Etat
Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
Section 3 : Carte archéologique nationale
Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales