Code du patrimoine

Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

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Obtention de l'agrément pour les opérateurs d'archéologie préventive

Résumé. Cette section explique comment les entreprises d'archéologie préventive obtiennent une autorisation officielle pour travailler en France.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
Sous-section 1
Sous-section 2
Sous-section 3