Code du patrimoine

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des fouilles archéologiques

Résumé. Cette section explique comment organiser et réaliser des fouilles archéologiques avant des travaux, en suivant les règles et en impliquant les autorités compétentes.

En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 26 juillet 2021

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Rôle du préfet de région dans les fouilles archéologiques

Résumé. Le préfet de région est responsable des décisions en cas de désaccord sur les fouilles archéologiques.

Le préfet de région est l'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 523-10 (Fouilles archéologiques par l'établissement public).

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Sous-section 1 : Le contenu des prescriptions de fouilles
Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
Article R523-52
Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage
Sous-section 3 : Achèvement des fouilles