En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 26 juillet 2021
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Rôle du préfet de région dans les fouilles archéologiques
Le préfet de région est l'autorité administrative compétente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 523-10 (Fouilles archéologiques par l'établissement public).
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