Code du patrimoine
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
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Protection des sites archéologiques avant travaux
Résumé. Ce chapitre explique comment protéger les sites archéologiques avant des travaux, en contrôlant les projets et en organisant des fouilles.
Sous-section 3 : La procédure d'arbitrage
Abrogé26 juillet 2021En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Modes de saisine
Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
Section 4 : Régime des prescriptions
Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive
Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers