Code du patrimoine

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

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Protection des sites archéologiques avant travaux

Résumé. Ce chapitre explique comment protéger les sites archéologiques avant des travaux, en contrôlant les projets et en organisant des fouilles.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Modes de saisine
Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
Section 4 : Régime des prescriptions
Section 5 : Responsabilité scientifique des opérations
Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
Section 7 : Mise en œuvre des fouilles
Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive
Section 9 : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers