Code du patrimoine
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
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Financement des fouilles archéologiques
Résumé. Les règles pour financer les fouilles archéologiques par l'État, incluant les délais, les conditions et les modalités de paiement.
Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Abrogé15 novembre 2015En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 3 : La prise en charge des fouilles