Code du patrimoine

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

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Financement des fouilles archéologiques

Résumé. Les règles pour financer les fouilles archéologiques par l'État, incluant les délais, les conditions et les modalités de paiement.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Sous-section 3 : La prise en charge des fouilles