Code du patrimoine

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive

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Financement de l'archéologie préventive

Résumé. Cette section explique comment l'argent pour les fouilles archéologiques est calculé, payé et ajusté par l'État.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales