Code du patrimoine
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement de l'archéologie préventive
Résumé. Cette section explique comment l'argent pour les fouilles archéologiques est calculé, payé et ajusté par l'État.
Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Abrogé15 novembre 2015En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive
Section 1 : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive
Section 2 : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive
Section 3 : Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales