Code du patrimoine
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
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Protection et financement des monuments historiques
Résumé. Cette section explique comment l'État protège et aide à financer les monuments historiques, ainsi que les règles pour leur entretien et leur vente.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics
Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Sous-section 3 : Subventions
Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection
Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration
Sous-section 6 : Découverte fortuite
Sous-section 7 : Aliénation
Sous-section 8 : Notification
Sous-section 9 : Autorisation d'affichage
Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure