Code du patrimoine

Chapitre Ier : Immeubles

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Protection des immeubles comme monuments historiques

Résumé. Ce chapitre explique comment les bâtiments peuvent devenir des monuments historiques et comment ils sont protégés.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre Ier : Immeubles
Section 1 : Classement des immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles
Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
Section 4 : Abords
Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Domaines nationaux