Code du patrimoine

Section 4 : Abords

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des abords des monuments historiques

Résumé. Les zones autour des monuments historiques sont protégées et les travaux nécessitent une autorisation spéciale.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits→Section 4 : Abords

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017

Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords
Sous-section 2 : Régime des travaux en abords