Code du patrimoine
Section 4 : Abords
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des abords des monuments historiques
Résumé. Les zones autour des monuments historiques sont protégées et les travaux nécessitent une autorisation spéciale.
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Abrogé5 novembre 2014En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits→Section 4 : Abords
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017
Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
Sous-section 1 : Travaux sur un immeuble adossé
Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords
Sous-section 2 : Régime des travaux en abords