Code du patrimoine

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

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Protection des sites patrimoniaux remarquables

Résumé. Les règles pour protéger et valoriser les sites historiques en France.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables
Section 1 : Procédure de classement et de modifications
Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine