Code du patrimoine

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

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Protection et amélioration des sites historiques

Résumé. Cette section explique comment protéger et améliorer les sites historiques en créant des plans détaillés.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Évaluation du patrimoine pour un plan de valorisation

Résumé. L'article décrit les éléments nécessaires pour évaluer le patrimoine dans un plan de valorisation, comme lister les bâtiments historiques et analyser leur architecture.

Le diagnostic prévu au 1° du I de l'article L. 631-4 (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) comprend :

– un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ;

– une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments de décoration, des modes constructifs et des matériaux.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Adaptation des règles pour les travaux dans les sites patrimoniaux

Résumé. Les règles pour les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables peuvent être légèrement ajustées lors des demandes d'autorisation, avec l'accord motivé de l'architecte des Bâtiments de France.

Le règlement mentionné au 2° du I de l'article L. 631-4 (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) peut prévoir la possibilité d'adaptation mineure de ses prescriptions à l'occasion de l'examen d'une demande d'autorisation de travaux en application de l'article L. 632-1 (Autorisation pour les travaux dans les sites patrimoniaux remarquables). En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est spécialement motivé sur ce point.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modèle de légende pour les documents graphiques des plans patrimoniaux

Résumé. Un modèle de légende pour les documents graphiques des plans de valorisation du patrimoine est établi par le ministre de la culture, avec l'avis d'une commission spécialisée.

Le modèle de légende du document graphique prévu au 2° du I de l'article L. 631-4 (Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Article D631-12
Article D631-13
Article D631-14