Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 5
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 avril 2017
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Règles des secteurs sauvegardés
Les règles relatives aux secteurs sauvegardés sont fixées aux sections 1, 3 et 4 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code de l'urbanisme.
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