Code du patrimoine

Article R720-16

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Article R720-16

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Adaptation des règles du code du patrimoine à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du code du patrimoine sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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