En vigueur depuis le 14 février 2014
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Attributions archéologiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer prévue à l'article R. 710-4 (Composition de la commission interrégionale pour la recherche archéologique dans les DOM).