En vigueur depuis le 14 février 2014 · Dernière version le 14 septembre 2018
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Avis sur les projets des musées à Mayotte
Lorsque le musée de France est situé à Mayotte, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des musées de France de La Réunion.