En vigueur depuis le 14 février 2014
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Adaptation des règles de reproduction d'enregistrements en Nouvelle-Calédonie
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 222-1 (Demande de reproduction ou diffusion d'enregistrements judiciaux) et R. 222-4 (Relevé de forclusion pour les contestations), les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.