Code du patrimoine

Article R740-7

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Article R740-7

Pour l'application des articles R. 532-1 (Déclaration des biens culturels maritimes) et R. 532-3 (Déclaration des biens culturels maritimes), les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, ou au service des affaires maritimes sont remplacées par la référence à l'administrateur des affaires maritimes, chef du service de la marine marchande et des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Adaptation des références aux autorités maritimes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les références aux autorités maritimes sont adaptées pour correspondre au service local de la marine marchande et des pêches maritimes.

Pour l'application des articles R. 532-1 (Déclaration des biens culturels maritimes) et R. 532-3 (Déclaration des biens culturels maritimes), les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, ou au service des affaires maritimes sont remplacées par la référence à l'administrateur des affaires maritimes, chef du service de la marine marchande et des pêches maritimes.

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