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Article R740-8

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Article R740-8

La publicité prévue à l'article R. 532-5 (Publicité des biens culturels maritimes) est également faite par publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Publicité des biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les annonces de biens culturels maritimes doivent être publiées dans le Journal officiel local et diffusées via un quotidien ou une radio locale.

La publicité prévue à l'article R. 532-5 (Publicité des biens culturels maritimes) est également faite par publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance