Code du patrimoine

Article R790-1

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Article R790-1

L'article R. 111-23 (Participation du ministère des finances à la commission consultative des trésors nationaux) n'est pas applicable à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Exclusion de l'application d'une règle à Saint-Martin

Résumé. Saint-Martin n'applique pas une règle sur les trésors nationaux.

L'article R. 111-23 (Participation du ministère des finances à la commission consultative des trésors nationaux) n'est pas applicable à Saint-Martin.

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