Code du patrimoine

Article D770-1-1

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Article D770-1-1

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 (Modification des règles de gestion des œuvres d'art).

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En vigueur depuis le 7 novembre 2016

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Règles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles pour les Terres australes et antarctiques françaises sont celles fixées par un décret de 2016.

Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 (Modification des règles de gestion des œuvres d'art).

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