En vigueur depuis le 14 février 2014
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Application des règles d'archéologie sous-marine dans les Terres australes et antarctiques françaises
Les articles R. 544-1 (Rôle des agents du ministère de la culture dans la recherche d'infractions), R. 544-2 (Signalement des infractions aux biens culturels maritimes), R. 545-10 (Composition de la commission des opérations sous-marines) et R. 545-11 (Rôle de la commission des opérations sous-marines) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.