Code du service national

Article L113-1

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Article L113-1

Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Obligation de recensement à 16 ans

Résumé. Tous les Français de 16 ans doivent se faire recenser.

Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Source : Légifrance