En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026
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Mise à jour annuelle des informations après le recensement
Après avoir été recensés et jusqu'à l'âge de cinquante ans, les Français déclarent chaque année à l'administration chargée du service national tout changement relatif aux informations mentionnées à l'article L. 113-2 (Le recensement des jeunes Français) ou confirment, après vérification, l'exactitude de ces informations.