Code du service national

Article L114-1

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Article L114-1

L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation (Enseignement obligatoire sur la défense nationale au lycée).

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement obligatoire sur la défense nationale

Résumé. L'enseignement de la défense est obligatoire dans les écoles pour apprendre aux élèves l'importance de protéger le pays.

L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation (Enseignement obligatoire sur la défense nationale au lycée).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 38 (V) : Modification des règles du service national

En résumé. La nouvelle version supprime la reproduction intégrale de l'article L. 312-12 du code de l'éducation, se contentant d'une référence directe.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 18 août 2026

En résumé. Le texte actuel cite explicitement un article du code (L 312‑12), ajoute le volet « organisation générale de la réserve », élargit son champ d’application à tous les établissements du second degré (au lieu des premiers et seconds cycles) et supprime le rappel historique (« à partir 1998 »).

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance