En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026
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Journée de mobilisation pour tous les Français
En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée de mobilisation à laquelle ils sont tenus de participer.
La journée de mobilisation a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.
Après l'accomplissement de la journée de mobilisation, un certificat individuel de participation est délivré, sous réserve de la réalisation des obligations prévues à l'article L. 114-3 (La journée de mobilisation : formation et engagement).