Code du service national

Article L114-9

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Article L114-9

Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée de mobilisation dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convoque des jeunes non recensés à la journée de mobilisation

Résumé. Les jeunes Français de moins de 25 ans qui n'ont pas été recensés sont convoqués à une journée de mobilisation dans les six mois après la découverte de l'erreur.

Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée de mobilisation dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 38 (V) : Modification des règles du service national

En résumé. Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' pour la journée concernée, et la référence à l'article L. 114-4 a été supprimée.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mardi 18 août 2026

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2 : Remplacement de l'appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté

En résumé. L’article passe d’une convocation à l’appel de préparation à la défense vers une convocation pour une journée défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’instruction attendue des jeunes non inscrits.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance