En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026
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Convoque des jeunes non recensés à la journée de mobilisation
Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée de mobilisation dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission.