Code du service national

Article L114-8

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Article L114-8

Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée de mobilisation aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.

La liste des journées de mobilisation organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des Français expatriés à la journée de mobilisation

Résumé. Les Français vivant à l'étranger de moins de 25 ans participent à une journée de mobilisation adaptée à leur pays de résidence.

Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée de mobilisation aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.

La liste des journées de mobilisation organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 38 (V) : Modification des règles du service national

En résumé. Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' pour désigner la journée de participation des Français établis hors de France.

En vigueur du dimanche 15 juillet 2018 au mardi 18 août 2026

Modifié parLoi n°2018-607 du 13 juillet 2018art. 18 : Communication annuelle de la liste des journées défense et citoyenneté à l'étranger

En résumé. Ajout d’une information précisant que la liste des journées défense et citoyenneté à l’étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 14 juillet 2018

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2 : Remplacement de l'appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté

En résumé. La nouvelle version remplace l’appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’événement auquel les Français établis hors de France peuvent participer.

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. Le texte ne change pas le groupe concerné : il remplace simplement "qui résident à l’étranger" par "établis hors de France".

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 13 mai 2005

Source : Légifrance