Code du service national

Article L74

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Article L74

Les jeunes gens peuvent demander à accomplir leur service actif en qualité de gendarme auxiliaire. Ils reçoivent une instruction leur permettant d'être admis, à l'issue de leurs obligations légales, dans la gendarmerie ou dans ses réserves. Le nombre de jeunes gens appelés dans la gendarmerie ne peut dépasser 15 p. 100 des effectifs de cette arme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré8 novembre 1997

Créé le 9 juillet 1983 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement comme gendarme auxiliaire

Résumé. Les jeunes peuvent s'engager comme gendarme auxiliaire pendant leur service national, avec une formation pour rejoindre la gendarmerie ou ses réserves, mais ils ne peuvent pas dépasser 15% des effectifs.

Les jeunes gens peuvent demander à accomplir leur service actif en qualité de gendarme auxiliaire. Ils reçoivent une instruction leur permettant d'être admis, à l'issue de leurs obligations légales, dans la gendarmerie ou dans ses réserves. Le nombre de jeunes gens appelés dans la gendarmerie ne peut dépasser 15 p. 100 des effectifs de cette arme.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àService militaire comme gendarme auxiliaire

En vigueur du samedi 9 juillet 1983 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance