Code du service national

Article L74

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Article L74

Les jeunes gens peuvent demander à accomplir leur service actif en qualité de gendarme auxiliaire. Ils reçoivent une instruction leur permettant d'être admis, à l'issue de leurs obligations légales, dans la gendarmerie ou dans ses réserves. Le nombre de jeunes gens appelés dans la gendarmerie ne peut dépasser 15 p. 100 des effectifs de cette arme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service militaire comme gendarme auxiliaire

Résumé. Les jeunes peuvent faire leur service militaire en tant que gendarme auxiliaire, avec une formation pour rejoindre la gendarmerie plus tard, mais ils ne peuvent pas dépasser 15% des effectifs de la gendarmerie.

Les jeunes gens peuvent demander à accomplir leur service actif en qualité de gendarme auxiliaire. Ils reçoivent une instruction leur permettant d'être admis, à l'issue de leurs obligations légales, dans la gendarmerie ou dans ses réserves. Le nombre de jeunes gens appelés dans la gendarmerie ne peut dépasser 15 p. 100 des effectifs de cette arme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. Le texte n'a pas changé, il reste identique dans les deux versions.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àEngagement comme gendarme auxiliaire

Source : Légifrance