Code du service national

Article L77

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Article L77

Dans les cas prévus aux articles

2

et

6

de l'

ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959

, le Gouvernement peut rappeler sous les drapeaux tout ou partie des personnels soumis aux obligations du service militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappel sous les drapeaux en cas de menace

Résumé. Le gouvernement peut rappeler des soldats en cas de menace, comme prévu par une ordonnance de 1959.

Dans les cas prévus aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, le Gouvernement peut rappeler sous les drapeaux tout ou partie des personnels soumis aux obligations du service militaire.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àRappel sous les drapeaux en cas de menace

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance