Code du service national

Article L77

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Article L77

Dans les cas prévus aux articles

2

et

6

de l'

ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959

, le Gouvernement peut rappeler sous les drapeaux tout ou partie des personnels soumis aux obligations du service militaire.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Rappel sous les drapeaux en cas de menace

Résumé. Le gouvernement peut rappeler des soldats en cas de menace grave.

Dans les cas prévus aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, le Gouvernement peut rappeler sous les drapeaux tout ou partie des personnels soumis aux obligations du service militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àRappel sous les drapeaux en cas de menace

Source : Légifrance