Code du service national

Article L79

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Article L79

Une préparation facultative au service militaire est organisée à l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui définit les titres sanctionnant cette préparation.

Les jeunes gens détenteurs de titres de préparation militaire reçoivent, pendant le service actif, une affectation correspondant aux spécialités résultant de ces titres.

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Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Préparation volontaire au service militaire

Résumé. Les jeunes peuvent suivre une préparation volontaire au service militaire, qui leur permet d'avoir un rôle spécifique pendant le service actif.

Une préparation facultative au service militaire est organisée à l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui définit les titres sanctionnant cette préparation.

Les jeunes gens détenteurs de titres de préparation militaire reçoivent, pendant le service actif, une affectation correspondant aux spécialités résultant de ces titres.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àPréparation au service militaire et affectation

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance